Joël Labbé a voté pour sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises ...
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Joël Labbé a voté pour ce scrutin
Joël Labbé
Matricule
11099A
Département
56 - Morbihan
Groupe politique
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Scrutin n° 14 - Session 2020
Date : 2020-11-03
L'ensemble du projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en uvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la constitution (procédure accélérée)
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
327
Contre
15
Abstentions
1
Votants
343
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