L'article 1er de la proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés

Scrutin n°6 - Session 2018
2018-10-24
Scrutin REJETÉ
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Pour
99
29%
Contre
171
50%
Abstentions
73
21%
Absents
5
1%
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Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 137 Abst.: 1
Votes divergents 2
Sylvie Goy-Chavent Abstention
Gérard Larcher Absent
Tous les votes
Gérard Longuet - Contre
Charles Guené - Contre
Bruno Sido - Contre
Marc-Philippe Daubresse - Contre
Alain Schmitz - Contre
Bruno Retailleau - Contre
Joëlle Garriaud-Maylam - Contre
Christian Cambon - Contre
Catherine Procaccia - Contre
Catherine Troendlé - Contre
François-Noël Buffet - Contre
Élisabeth Lamure - Contre
Philippe Dominati - Contre
Philippe Dallier - Contre
Jackie Pierre - Contre
Alain Milon - Contre
Benoît Huré - Contre
Philippe Bas - Contre
Rémy Pointereau - Contre
Catherine Dumas - Contre
François Pillet - Contre
Antoine Lefèvre - Contre
Albéric de Montgolfier - Contre
Daniel Laurent - Contre
Christophe-André Frassa - Contre
Michel Magras - Contre
Marie-Thérèse Bruguière - Contre
Alain Chatillon - Contre
Dominique de Legge - Contre
Jean-Pierre Leleux - Contre
Colette Giudicelli - Contre
Philippe Paul - Contre
Bruno Gilles - Contre
Sylvie Goy-Chavent - Abstention
Jean-François Mayet - Contre
Alain Houpert - Contre
Catherine Deroche - Contre
André Reichardt - Contre
Pierre Frogier - Contre
Michel Savin - Contre
Jean-François Husson - Contre
François Grosdidier - Contre
Pierre Charon - Contre
Sophie Primas - Contre
René-Paul Savary - Contre
François Calvet - Contre
Jean-Noël Cardoux - Contre
Pascale Gruny - Contre
Christine Lanfranchi Dorgal - Contre
Didier Mandelli - Contre
Daniel Gremillet - Contre
Patrick Chaize - Contre
Jacky Deromedi - Contre
Agnès Canayer - Contre
Vivette Lopez - Contre
Guy-Dominique Kennel - Contre
François Bonhomme - Contre
Philippe Mouiller - Contre
René Danesi - Contre
Michel Forissier - Contre
Gilbert Bouchet - Contre
Anne-Marie Bertrand - Contre
Jean-Marie Morisset - Contre
Jacques Grosperrin - Contre
Pascal Allizard - Contre
Michel Raison - Contre
Marie Mercier - Contre
Michel Vaspart - Contre
Louis-Jean de Nicolaÿ - Contre
Jean Pierre Vogel - Contre
Dominique Estrosi Sassone - Contre
Jean-Jacques Panunzi - Contre
Cédric Perrin - Contre
Jacques Genest - Contre
Corinne Imbert - Contre
Catherine Di Folco - Contre
Chantal Deseyne - Contre
Brigitte Micouleau - Contre
Claude Nougein - Contre
Mathieu Darnaud - Contre
Patricia Morhet-Richaud - Contre
Anne Chain-Larché - Contre
Jean-François Rapin - Contre
Frédérique Gerbaud - Contre
Pierre Cuypers - Contre
Jordi Ginesta - Contre
Christophe Priou - Contre
Philippe Pemezec - Contre
Guillaume Chevrollier - Contre
Christine Bonfanti-Dossat - Contre
Jean-Marc Boyer - Contre
Jean-Raymond Hugonet - Contre
Bernard Bonne - Contre
Hugues Saury - Contre
Isabelle Raimond-Pavero - Contre
Muriel Jourda - Contre
Marie-Christine Chauvin - Contre
Laurent Duplomb - Contre
Serge Babary - Contre
Stéphane Piednoir - Contre
Olivier Paccaud - Contre
Martine Berthet - Contre
Brigitte Lherbier - Contre
Max Brisson - Contre
Céline Boulay-Espéronnier - Contre
Viviane Malet - Contre
Annie Delmont-Koropoulis - Contre
Arnaud Bazin - Contre
Sébastien Meurant - Contre
Jacqueline Eustache-Brinio - Contre
Claudine Thomas - Contre
Frédérique Puissat - Contre
Marta de Cidrac - Contre
Jean Sol - Contre
Évelyne Renaud-Garabedian - Contre
Ronan Le Gleut - Contre
Christine Lavarde - Contre
Florence Lassarade - Contre
Henri Leroy - Contre
Pascale Bories - Contre
Jérôme Bascher - Contre
Yves Bouloux - Contre
Vincent Segouin - Contre
Damien Regnard - Contre
Sylviane Noël - Contre
Gérard Larcher - Absent
Alain Dufaut - Contre
Philippe Nachbar - Contre
Jean-Paul Émorine - Contre
Alain Joyandet - Contre
Charles Revet - Contre
Jean-Pierre Vial - Contre
Jean Bizet - Contre
Bernard Fournier - Contre
Robert del Picchia - Contre
Gérard Cornu - Contre
Gérard Dériot - Contre
Ladislas Poniatowski - Contre
Roger Karoutchi - Contre
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 70 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Jean-Pierre Sueur - Pour
Jean-Marc Todeschini - Pour
David Assouline - Pour
Jean-Jacques Lozach - Pour
Yannick Botrel - Pour
Claudine Lepage - Pour
Samia Ghali - Pour
Marc Daunis - Pour
Maryvonne Blondin - Pour
Jean-Luc Fichet - Pour
Yves Daudigny - Pour
Rachel Mazuir - Pour
Claude Bérit-Débat - Pour
Michel Boutant - Pour
Nicole Bonnefoy - Pour
Martial Bourquin - Pour
Jean-Yves Leconte - Pour
Hélène Conway-Mouret - Pour
André Vallini - Pour
Laurence Rossignol - Pour
Gilbert Roger - Pour
Yannick Vaugrenard - Pour
Michelle Meunier - Pour
Vincent Éblé - Pour
Jacques-Bernard Magner - Pour
Maurice Antiste - Pour
Frédérique Espagnac - Pour
Victorin Lurel - Pour
Didier Marie - Pour
Patrick Kanner - Pour
Marie-Françoise Perol-Dumont - Pour
Nelly Tocqueville - Pour
Christian Manable - Pour
Jacques Bigot - Pour
Annie Guillemot - Pour
Thierry Carcenac - Pour
Gisèle Jourda - Pour
Marie-Pierre Monier - Pour
Éric Jeansannetas - Pour
Jérôme Durain - Pour
Bernard Lalande - Pour
Alain Duran - Pour
Claude Raynal - Pour
Jean-Louis Tourenne - Pour
Sylvie Robert - Pour
Franck Montaugé - Pour
Corinne Féret - Pour
Monique Lubin - Pour
Gilbert-Luc Devinaz - Pour
Catherine Conconne - Pour
Jean-Michel Houllegatte - Pour
Jean-Claude Tissot - Pour
Éric Kerrouche - Pour
Angèle Préville - Pour
Sabine Van Heghe - Pour
Patrice Joly - Pour
Joël Bigot - Pour
Olivier Jacquin - Pour
Martine Filleul - Pour
Viviane Artigalas - Pour
Rémi Féraud - Pour
Marie-Pierre de La Gontrie - Pour
Rachid Temal - Pour
Bernard Jomier - Pour
Victoire Jasmin - Pour
Laurence Harribey - Pour
Nadine Grelet-Certenais - Pour
Roland Courteau - Pour
Philippe Madrelle - Pour
Simon Sutour - Pour
Groupe Union Centriste
Pour: 1 Contre: 4 Abst.: 47
Votes divergents 6
Valérie Létard Absent
Vincent Delahaye Contre
Édouard Courtial Contre
Arnaud de Belenet Contre
Franck Menonville Pour
Christine Herzog Contre
Tous les votes
Yves Détraigne - Abstention
Françoise Férat - Abstention
Jean-Marie Vanlerenberghe - Abstention
Valérie Létard - Absent
Jean-Marie Bockel - Abstention
Catherine Morin-Desailly - Abstention
Daniel Dubois - Abstention
Nathalie Goulet - Abstention
Hervé Maurey - Abstention
Sophie Joissains - Abstention
Vincent Capo-Canellas - Abstention
Vincent Delahaye - Contre
Hervé Marseille - Abstention
Édouard Courtial - Contre
Annick Billon - Abstention
Élisabeth Doineau - Abstention
Claude Kern - Abstention
Michel Canévet - Abstention
Philippe Bonnecarrère - Abstention
Jean-Claude Luche - Abstention
Loïc Hervé - Abstention
Anne-Catherine Loisier - Abstention
Jean-François Longeot - Abstention
Françoise Gatel - Abstention
Olivier Cadic - Abstention
Olivier Cigolotti - Abstention
Lana Tetuanui - Abstention
Nuihau Laurey - Abstention
Bernard Delcros - Abstention
Jacques Le Nay - Abstention
Gérard Poadja - Abstention
Jean-Marie Mizzon - Abstention
Jean-Pierre Moga - Abstention
Pierre Louault - Abstention
Sylvie Vermeillet - Abstention
Jean-Marie Janssens - Abstention
Catherine Fournier - Abstention
Arnaud de Belenet - Contre
Franck Menonville - Pour
Olivier Henno - Abstention
Nassimah Dindar - Abstention
Laurent Lafon - Abstention
Denise Saint-Pé - Abstention
Christine Herzog - Contre
Jocelyne Guidez - Abstention
Michel Laugier - Abstention
Nadia Sollogoub - Abstention
Alain Cazabonne - Abstention
Sonia de La Provôté - Abstention
Michèle Vullien - Abstention
Jean-Paul Prince - Abstention
Évelyne Perrot - Abstention
Dominique Vérien - Abstention
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Pour: 2 Contre: 21 Abst.: 0
Votes divergents 2
Michel Dagbert Pour
Xavier Iacovelli Pour
Tous les votes
Richard Yung - Contre
Patricia Schillinger - Contre
Robert Navarro - Contre
Françoise Cartron - Contre
François Patriat - Contre
Georges Patient - Contre
Thani Mohamed Soilihi - Contre
André Gattolin - Contre
Antoine Karam - Contre
Nicole Duranton - Contre
Noëlle Rauscent - Contre
Dominique Théophile - Contre
Abdallah Hassani - Contre
Didier Rambaud - Contre
Michel Dagbert - Pour
Xavier Iacovelli - Pour
Frédéric Marchand - Contre
Julien Bargeton - Contre
Michel Dennemont - Contre
Martin Lévrier - Contre
Claude Haut - Contre
Alain Richard - Contre
Bernard Cazeau - Contre
Groupe du RDSE
Pour: 6 Contre: 0 Abst.: 13
Votes divergents 6
Françoise Laborde Pour
Raymond Vall Pour
Joseph Castelli Pour
Henri Cabanel Pour
Josiane Costes Pour
Olivier Léonhardt Pour
Tous les votes
Françoise Laborde - Pour
Raymond Vall - Pour
Jean-Claude Requier - Abstention
Alain Bertrand - Abstention
Jean-Marc Gabouty - Abstention
Jean-Yves Roux - Abstention
Joseph Castelli - Pour
Henri Cabanel - Pour
Mireille Jouve - Abstention
Guillaume Arnell - Abstention
Josiane Costes - Pour
Olivier Léonhardt - Pour
Éric Gold - Abstention
Véronique Guillotin - Abstention
Maryse Carrère - Abstention
Stéphane Artano - Abstention
Nathalie Delattre - Abstention
Yvon Collin - Abstention
Jean-Noël Guérini - Abstention
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Pour: 0 Contre: 6 Abst.: 12
Votes divergents 6
Marc Laménie Contre
Jean-Pierre Grand Contre
Cyril Pellevat Contre
Michel Amiel Contre
Laure Darcos Contre
Robert Laufoaulu Contre
Tous les votes
Alain Fouché - Abstention
Colette Mélot - Abstention
Marc Laménie - Contre
Joël Guerriau - Abstention
Jérôme Bignon - Abstention
Alain Marc - Abstention
Daniel Chasseing - Abstention
Jean-Pierre Grand - Contre
Pierre Médevielle - Abstention
Cyril Pellevat - Contre
Michel Amiel - Contre
Jean-Pierre Decool - Abstention
Emmanuel Capus - Abstention
Jean-Louis Lagourgue - Abstention
Dany Wattebled - Abstention
Laure Darcos - Contre
Robert Laufoaulu - Contre
Claude Malhuret - Abstention
Groupe CRCE - Kanaky
Pour: 15 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Pierre-Yves Collombat - Pour
Éliane Assassi - Pour
Laurence Cohen - Pour
Éric Bocquet - Pour
Cécile Cukierman - Pour
Marie-Noëlle Lienemann - Pour
Pierre Laurent - Pour
Christine Prunaud - Pour
Michelle Gréaume - Pour
Pierre Ouzoulias - Pour
Jean-Pierre Corbisez - Pour
Pascal Savoldelli - Pour
Fabien Gay - Pour
Céline Brulin - Pour
Cathy Apourceau-Poly - Pour
Réunion administrative des non-inscrits
Pour: 1 Contre: 3 Abst.: 0
Votes divergents 4
Jean Louis Masson Absent
Didier Guillaume Absent
Esther Benbassa Pour
Stéphane Ravier Absent
Tous les votes
Jean Louis Masson - Absent
Fabienne Keller - Contre
Didier Guillaume - Absent
Esther Benbassa - Pour
Stéphane Ravier - Absent
Claudine Kauffmann - Contre
Philippe Adnot - Contre
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 4 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Ronan Dantec - Pour
Joël Labbé - Pour
Guillaume Gontard - Pour
Sophie Taillé-Polian - Pour

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