Pierre-Yves Collombat a voté pour sur l'article 1er de la proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus ...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Pierre-Yves Collombat a voté pour ce scrutin

Pierre-Yves Collombat

Matricule
04038G
Département
83 - Var
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky

Scrutin n° 6 - Session 2018

Date : 2018-10-24
L'article 1er de la proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
99
Contre
171
Abstentions
73
Votants
343

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Pierre-Yves Collombat sur ce scrutin