Franck Menonville a voté pour sur l'article 1er de la proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus ...
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Franck Menonville a voté pour ce scrutin
Franck Menonville
Matricule
19563B
Département
55 - Meuse
Groupe politique
Groupe Union Centriste
Scrutin n° 6 - Session 2018
Date : 2018-10-24
L'article 1er de la proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
99
Contre
171
Abstentions
73
Votants
343
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