Jean-Jacques Panunzi a voté contre sur l'article 1er de la proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus ...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-Jacques Panunzi a voté contre ce scrutin

Jean-Jacques Panunzi

Matricule
14191V
Département
2A - Corse-du-Sud
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 6 - Session 2018

Date : 2018-10-24
L'article 1er de la proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
99
Contre
171
Abstentions
73
Votants
343

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-Jacques Panunzi sur ce scrutin