Jean Louis Masson était absent(e) au vote sur sur l'article 1er de la proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus ...

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Jean Louis Masson était absent(e) au vote sur ce scrutin

Jean Louis Masson

Matricule
01060R
Département
57 - Moselle
Groupe politique
Réunion administrative des non-inscrits

Scrutin n° 6 - Session 2018

Date : 2018-10-24
L'article 1er de la proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés

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Résultats du scrutin

Pour
99
Contre
171
Abstentions
73
Votants
343

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