Sonia de La Provôté s'est abstenu(e) sur sur l'article 1er de la proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus ...

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Sonia de La Provôté s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Sonia de La Provôté

Matricule
19735D
Département
14 - Calvados
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 6 - Session 2018

Date : 2018-10-24
L'article 1er de la proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés

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Résultats du scrutin

Pour
99
Contre
171
Abstentions
73
Votants
343

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