Jean-Marie Morisset a voté contre sur l'article 1er de la proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus ...

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Jean-Marie Morisset a voté contre ce scrutin

Jean-Marie Morisset

Matricule
14119M
Département
79 - Deux-Sèvres
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 6 - Session 2018

Date : 2018-10-24
L'article 1er de la proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés

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Résultats du scrutin

Pour
99
Contre
171
Abstentions
73
Votants
343

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