Jean-Paul Émorine a voté pour sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de la cré...

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Jean-Paul Émorine a voté pour ce scrutin

Jean-Paul Émorine

Matricule
95030B
Département
71 - Saône-et-Loire
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 170 - Session 2015

Date : 2016-03-01
L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine

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Résultats du scrutin

Pour
174
Contre
30
Abstentions
139
Votants
343

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