Nicole Bricq s'est abstenu(e) sur sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de la cré...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Nicole Bricq s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Nicole Bricq

Matricule
04053F
Département
77 - Seine-et-Marne
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 170 - Session 2015

Date : 2016-03-01
L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
174
Contre
30
Abstentions
139
Votants
343

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Nicole Bricq sur ce scrutin