Gérard Bailly a voté pour sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de la cré...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Gérard Bailly a voté pour ce scrutin

Gérard Bailly

Matricule
01008M
Département
39 - Jura
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 170 - Session 2015

Date : 2016-03-01
L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
174
Contre
30
Abstentions
139
Votants
343

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Gérard Bailly sur ce scrutin