David Rachline s'est abstenu(e) sur sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de la cré...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
David Rachline s'est abstenu(e) sur ce scrutin

David Rachline

Matricule
14247U
Département
83 - Var
Groupe politique
Réunion administrative des non-inscrits

Scrutin n° 170 - Session 2015

Date : 2016-03-01
L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
174
Contre
30
Abstentions
139
Votants
343

Partager ce vote

Partagez la position de vote de David Rachline sur ce scrutin