Jean-Pierre Bosino a voté contre sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de la cré...

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Jean-Pierre Bosino a voté contre ce scrutin

Jean-Pierre Bosino

Matricule
14013P
Département
60 - Oise
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky

Scrutin n° 170 - Session 2015

Date : 2016-03-01
L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine

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Résultats du scrutin

Pour
174
Contre
30
Abstentions
139
Votants
343

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