Raymond Vall a voté pour sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de la cré...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Raymond Vall a voté pour ce scrutin

Raymond Vall

Matricule
08049C
Département
32 - Gers
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 170 - Session 2015

Date : 2016-03-01
L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
174
Contre
30
Abstentions
139
Votants
343

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Raymond Vall sur ce scrutin