L'amendement n° 14 rectifié bis, présenté par m. christian cointat et plusieurs de ses collègues, à l'article 29 decies du projet de loi relatif à la représentation des français établis hors de france

Scrutin n°114 - Session 2012
2013-03-19
Scrutin ADOPTÉ
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Pour
171
49%
Contre
17
5%
Abstentions
158
46%
Absents
2
1%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 127 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0 Contre: 0 Abst.: 99
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 0 Contre: 0 Abst.: 2
Tous les votes
Groupe écologiste
Pour: 0 Contre: 0 Abst.: 1
Tous les votes

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Scrutin n°114 de la session 2012 au Sénat