Philippe Kaltenbach s'est abstenu(e) sur sur l'amendement n° 14 rectifié bis, présenté par M. Christian Cointat et plusieurs de ses collèg...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Philippe Kaltenbach s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Philippe Kaltenbach

Matricule
11084S
Département
92 - Hauts-de-Seine
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 114 - Session 2012

Date : 2013-03-19
L'amendement n° 14 rectifié bis, présenté par m. christian cointat et plusieurs de ses collègues, à l'article 29 decies du projet de loi relatif à la représentation des français établis hors de france

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
171
Contre
17
Abstentions
158
Votants
346

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Philippe Kaltenbach sur ce scrutin