Pierre-Yves Collombat a voté contre sur l'amendement n° 14 rectifié bis, présenté par M. Christian Cointat et plusieurs de ses collèg...

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Pierre-Yves Collombat a voté contre ce scrutin

Pierre-Yves Collombat

Matricule
04038G
Département
83 - Var
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky

Scrutin n° 114 - Session 2012

Date : 2013-03-19
L'amendement n° 14 rectifié bis, présenté par m. christian cointat et plusieurs de ses collègues, à l'article 29 decies du projet de loi relatif à la représentation des français établis hors de france

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Résultats du scrutin

Pour
171
Contre
17
Abstentions
158
Votants
346

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