Louis Duvernois a voté pour sur l'amendement n° 14 rectifié bis, présenté par M. Christian Cointat et plusieurs de ses collèg...

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Louis Duvernois a voté pour ce scrutin

Louis Duvernois

Matricule
01041N
Département
998 - Français établis hors de France (Série 1)
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 114 - Session 2012

Date : 2013-03-19
L'amendement n° 14 rectifié bis, présenté par m. christian cointat et plusieurs de ses collègues, à l'article 29 decies du projet de loi relatif à la représentation des français établis hors de france

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Résultats du scrutin

Pour
171
Contre
17
Abstentions
158
Votants
346

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