Annie David s'est abstenu(e) sur sur l'amendement n° 14 rectifié bis, présenté par M. Christian Cointat et plusieurs de ses collèg...

L'amendement n° 14 rectifié bis, présenté par m. christian cointat et plusieurs de ses collègues, à l'article 29 decies du projet de loi relatif à la représentation des français établis hors de france