Yvon Collin a voté contre sur l'amendement n° 14 rectifié bis, présenté par M. Christian Cointat et plusieurs de ses collèg...

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Yvon Collin a voté contre ce scrutin

Yvon Collin

Matricule
88008L
Département
82 - Tarn-et-Garonne
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 114 - Session 2012

Date : 2013-03-19
L'amendement n° 14 rectifié bis, présenté par m. christian cointat et plusieurs de ses collègues, à l'article 29 decies du projet de loi relatif à la représentation des français établis hors de france

Résultats du scrutin

Pour
171
Contre
17
Abstentions
158
Votants
346

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