Gilbert Barbier a voté pour sur l'amendement n° 14 rectifié bis, présenté par M. Christian Cointat et plusieurs de ses collèg...
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Gilbert Barbier a voté pour ce scrutin
Gilbert Barbier
Matricule
01046T
Département
39 - Jura
Groupe politique
Groupe du RDSE
Scrutin n° 114 - Session 2012
Date : 2013-03-19
L'amendement n° 14 rectifié bis, présenté par m. christian cointat et plusieurs de ses collègues, à l'article 29 decies du projet de loi relatif à la représentation des français établis hors de france
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
171
Contre
17
Abstentions
158
Votants
346
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