L'article unique du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle

Scrutin n°97 - Session 2011
2012-01-31
Scrutin ADOPTÉ
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Pour
165
50%
Contre
1
0%
Abstentions
163
50%
Absents
18
5%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 0 Abst.: 125
Votes divergents 2
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 100 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 2
Tous les votes
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 0 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes

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Scrutin n°97 de la session 2011 au Sénat