Jean-Pierre Sueur a voté pour sur l'article unique du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lec...

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Jean-Pierre Sueur a voté pour ce scrutin

Jean-Pierre Sueur

Matricule
01028R
Département
45 - Loiret
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 97 - Session 2011

Date : 2012-01-31
L'article unique du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle

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Résultats du scrutin

Pour
165
Contre
1
Abstentions
163
Votants
329

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