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Colette Mélot s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Colette Mélot

Matricule
04057K
Département
77 - Seine-et-Marne
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 97 - Session 2011

Date : 2012-01-31
L'article unique du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle

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Résultats du scrutin

Pour
165
Contre
1
Abstentions
163
Votants
329

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