Jean-Claude Carle était absent(e) au vote sur sur l'article unique du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lec...

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Jean-Claude Carle était absent(e) au vote sur ce scrutin

Jean-Claude Carle

Matricule
95015C
Département
74 - Haute-Savoie
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 97 - Session 2011

Date : 2012-01-31
L'article unique du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle

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Résultats du scrutin

Pour
165
Contre
1
Abstentions
163
Votants
329

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