Jean-Claude Requier a voté pour sur l'article unique du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lec...
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Jean-Claude Requier a voté pour ce scrutin
Jean-Claude Requier
Matricule
11012A
Département
46 - Lot
Groupe politique
Groupe du RDSE
Scrutin n° 97 - Session 2011
Date : 2012-01-31
L'article unique du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
165
Contre
1
Abstentions
163
Votants
329
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