François Calvet s'est abstenu(e) sur sur l'article unique du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lec...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
François Calvet s'est abstenu(e) sur ce scrutin

François Calvet

Matricule
11101A
Département
66 - Pyrénées-Orientales
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 97 - Session 2011

Date : 2012-01-31
L'article unique du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
165
Contre
1
Abstentions
163
Votants
329

Partager ce vote

Partagez la position de vote de François Calvet sur ce scrutin