Michel Le Scouarnec a voté pour sur l'article unique du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lec...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Michel Le Scouarnec a voté pour ce scrutin

Michel Le Scouarnec

Matricule
11098Y
Département
56 - Morbihan
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky

Scrutin n° 97 - Session 2011

Date : 2012-01-31
L'article unique du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
165
Contre
1
Abstentions
163
Votants
329

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Michel Le Scouarnec sur ce scrutin