L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge

Scrutin n°214 - Session 2010
2011-05-13
Scrutin ADOPTÉ
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Pour
172
51%
Contre
152
45%
Abstentions
12
4%
Absents
5
1%
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Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 139 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 2
Roger Romani Absent
Gérard Larcher Absent
Tous les votes
Laurent Béteille - Pour
Jacques Blanc - Pour
Jean-Paul Alduy - Pour
Gérard Bailly - Pour
Jean-Paul Virapoullé - Pour
André Lardeux - Pour
Bernard Saugey - Pour
Éric Doligé - Pour
Janine Rozier - Pour
Jean-Marc Juilhard - Pour
Françoise Henneron - Pour
Michel Guerry - Pour
Louis Duvernois - Pour
Jean-René Lecerf - Pour
Monique Papon - Pour
Gisèle Gautier - Pour
André Trillard - Pour
Charles Guené - Pour
Bruno Sido - Pour
Philippe Leroy - Pour
Christian Cointat - Pour
Joël Billard - Pour
Brigitte Bout - Pour
Bruno Retailleau - Pour
Joëlle Garriaud-Maylam - Pour
Christiane Kammermann - Pour
Christiane Hummel - Pour
Christian Cambon - Pour
Catherine Procaccia - Pour
Catherine Troendlé - Pour
François-Noël Buffet - Pour
Michel Houel - Pour
Élisabeth Lamure - Pour
Serge Dassault - Pour
Bernadette Dupont - Pour
Soibahadine Ibrahim Ramadani - Pour
Esther Sittler - Pour
Philippe Dominati - Pour
Pierre Bordier - Pour
Hugues Portelli - Pour
Marie-Thérèse Hermange - Pour
Isabelle Debré - Pour
Philippe Dallier - Pour
Jackie Pierre - Pour
René Beaumont - Pour
Alain Milon - Pour
Benoît Huré - Pour
Jean-Pierre Chauveau - Pour
Lucienne Malovry - Pour
Rémy Pointereau - Pour
Jacqueline Panis - Pour
Jacques Gautier - Pour
Raymond Couderc - Pour
Louis Pinton - Pour
Catherine Dumas - Pour
François Pillet - Pour
Antoine Lefèvre - Pour
Albéric de Montgolfier - Pour
Daniel Laurent - Pour
Christophe-André Frassa - Pour
Michel Magras - Pour
Marie-Thérèse Bruguière - Pour
Marie-Hélène Des Esgaulx - Pour
Louis-Constant Fleming - Pour
Alain Chatillon - Pour
Dominique de Legge - Pour
René Vestri - Pour
Jean-Pierre Leleux - Pour
Colette Giudicelli - Pour
Louis Nègre - Pour
Philippe Paul - Pour
Bruno Gilles - Pour
Sylvie Goy-Chavent - Pour
Jean-François Mayet - Pour
Jean-Paul Fournier - Pour
Alain Houpert - Pour
André Villiers - Pour
Christiane Longère - Pour
Catherine Deroche - Pour
Mireille Oudit - Pour
André Reichardt - Pour
Claude Léonard - Pour
Roger Romani - Absent
Jean-Pierre Cantegrit - Pour
Jean-Pierre Fourcade - Pour
Roland du Luart - Pour
Charles Pasqua - Pour
Christian Poncelet - Pour
Adrien Gouteyron - Pour
Auguste Cazalet - Pour
Jean Faure - Pour
Jean François-Poncet - Pour
Josselin de Rohan - Pour
Gérard Larcher - Absent
François Trucy - Pour
Alain Dufaut - Pour
Ambroise Dupont - Pour
Claude Belot - Pour
Michel Doublet - Pour
Joël Bourdin - Pour
Jean-Claude Gaudin - Pour
Gérard César - Pour
Paul Blanc - Pour
Dominique Leclerc - Pour
Jacques Legendre - Pour
Simon Loueckhote - Pour
Philippe Marini - Pour
Philippe Nachbar - Pour
Alain Vasselle - Pour
Yann Gaillard - Pour
Michel Bécot - Pour
Dominique Braye - Pour
Jean-Claude Carle - Pour
Marcel-Pierre Cléach - Pour
Jean-Patrick Courtois - Pour
Christian Demuynck - Pour
André Dulait - Pour
Jean-Paul Émorine - Pour
Hubert Falco - Pour
Patrice Gélard - Pour
Alain Gournac - Pour
Francis Grignon - Pour
Pierre Hérisson - Pour
Jean-Jacques Hyest - Pour
Jean-Louis Lorrain - Pour
Pierre Martin - Pour
Lucette Michaux-Chevry - Pour
Jean-Pierre Raffarin - Pour
Charles Revet - Pour
Jean-Pierre Vial - Pour
Jean Bizet - Pour
Bernard Fournier - Pour
Robert del Picchia - Pour
André Ferrand - Pour
Xavier Pintat - Pour
Gérard Cornu - Pour
Gérard Dériot - Pour
Jean-François Humbert - Pour
Pierre André - Pour
René Garrec - Pour
Ladislas Poniatowski - Pour
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0 Contre: 95 Abst.: 0
Tous les votes
Claire-Lise Campion - Contre
Jean-Pierre Godefroy - Contre
Yves Dauge - Contre
Daniel Reiner - Contre
Daniel Raoul - Contre
Louis Mermaz - Contre
Odette Herviaux - Contre
André Vantomme - Contre
Jean-Pierre Sueur - Contre
Michèle André - Contre
Michèle San Vicente-Baudrin - Contre
Jean-Claude Frécon - Contre
Didier Boulaud - Contre
Charles Gautier - Contre
Jean-Marc Todeschini - Contre
Bernard Frimat - Contre
Yves Krattinger - Contre
Christiane Demontès - Contre
Yannick Bodin - Contre
Catherine Tasca - Contre
David Assouline - Contre
Alima Boumediene-Thiery - Contre
Roland Ries - Contre
Raymonde Le Texier - Contre
Roger Madec - Contre
Dominique Voynet - Contre
Jean-Pierre Michel - Contre
Jacqueline Alquier - Contre
Thierry Repentin - Contre
Serge Larcher - Contre
Annie Jarraud-Vergnolle - Contre
Marcel Rainaud - Contre
Alain Le Vern - Contre
Jean-Jacques Lozach - Contre
Yannick Botrel - Contre
Claudine Lepage - Contre
Alain Anziani - Contre
Edmond Hervé - Contre
Roland Povinelli - Contre
Virginie Klès - Contre
Jean-Jacques Mirassou - Contre
Samia Ghali - Contre
Jacky Le Menn - Contre
Marc Daunis - Contre
Serge Andreoni - Contre
Maryvonne Blondin - Contre
Jean-Luc Fichet - Contre
René Teulade - Contre
Bernadette Bourzai - Contre
Yves Daudigny - Contre
Rachel Mazuir - Contre
Claude Bérit-Débat - Contre
Yves Chastan - Contre
Michel Boutant - Contre
Jacques Berthou - Contre
Nicole Bonnefoy - Contre
Françoise Laurent-Perrigot - Contre
Alain Fauconnier - Contre
Claude Jeannerot - Contre
Martial Bourquin - Contre
François Rebsamen - Contre
Richard Tuheiava - Contre
Jean-Étienne Antoinette - Contre
Renée Nicoux - Contre
Ronan Kerdraon - Contre
Roland Courteau - Contre
Philippe Madrelle - Contre
Philippe Labeyrie - Contre
Daniel Percheron - Contre
René-Pierre Signé - Contre
Jean Besson - Contre
Jean-Pierre Demerliat - Contre
Monique Cerisier-ben Guiga - Contre
Jean-Louis Carrère - Contre
Josette Durrieu - Contre
Pierre Mauroy - Contre
Paul Raoult - Contre
Michel Sergent - Contre
Marc Massion - Contre
Robert Badinter - Contre
Claude Lise - Contre
Jacques Mahéas - Contre
Jean-Marc Pastor - Contre
Jean-Claude Peyronnet - Contre
Bernard Piras - Contre
Gisèle Printz - Contre
Serge Lagauche - Contre
Bernard Angels - Contre
Jean-Pierre Bel - Contre
Serge Godard - Contre
Bertrand Auban - Contre
Claude Domeizel - Contre
Simon Sutour - Contre
Michel Teston - Contre
François Marc - Contre
Groupe Union Centriste
Pour: 23 Contre: 0 Abst.: 6
Votes divergents 9
Jacqueline Gourault Abstention
Jean-Jacques Jégou Abstention
Jean-Marie Bockel Abstention
Muguette Dini Abstention
Catherine Morin-Desailly Absent
Daniel Dubois Abstention
Nathalie Goulet Absent
Marcel Deneux Absent
Aymeri de Montesquiou Abstention
Tous les votes
Jacqueline Gourault - Abstention
Anne-Marie Payet - Pour
Joseph Kergueris - Pour
Yves Détraigne - Pour
Françoise Férat - Pour
Jean-Marie Vanlerenberghe - Pour
Valérie Létard - Pour
François Zocchetto - Pour
Claude Biwer - Pour
Daniel Soulage - Pour
Jean Boyer - Pour
Jean-Jacques Jégou - Abstention
Jean-Marie Bockel - Abstention
Muguette Dini - Abstention
Adrien Giraud - Pour
Catherine Morin-Desailly - Absent
Yves Pozzo di Borgo - Pour
Jean-Claude Merceron - Pour
Daniel Dubois - Abstention
Nathalie Goulet - Absent
Hervé Maurey - Pour
Sophie Joissains - Pour
Jean-Jacques Pignard - Pour
Roselle Cros - Pour
Jean Arthuis - Pour
Didier Borotra - Pour
Jean-Paul Amoudry - Pour
Denis Badré - Pour
Marcel Deneux - Absent
Pierre Jarlier - Pour
Aymeri de Montesquiou - Abstention
Jean-Léonce Dupont - Pour
Groupe CRCE - Kanaky
Pour: 0 Contre: 24 Abst.: 0
Tous les votes
Marie-France Beaufils - Contre
Évelyne Didier - Contre
Josiane Mathon-Poinat - Contre
Annie David - Contre
Pierre-Yves Collombat - Contre
Jean-François Voguet - Contre
Bernard Vera - Contre
Michel Billout - Contre
Éliane Assassi - Contre
Gélita Hoarau - Contre
Jean-Claude Danglot - Contre
Brigitte Gonthier-Maurin - Contre
Isabelle Pasquet - Contre
Mireille Schurch - Contre
Marie-Agnès Labarre - Contre
François Autain - Contre
Ivan Renar - Contre
Michelle Demessine - Contre
Nicole Borvo Cohen-Seat - Contre
Guy Fischer - Contre
Jack Ralite - Contre
Odette Terrade - Contre
Gérard Le Cam - Contre
Thierry Foucaud - Contre
Groupe du RDSE
Pour: 0 Contre: 15 Abst.: 3
Votes divergents 3
Gilbert Barbier Abstention
Denis Detcheverry Abstention
Daniel Marsin Abstention
Tous les votes
François Fortassin - Contre
Gilbert Barbier - Abstention
Nicolas Alfonsi - Contre
Jean-Pierre Chevènement - Contre
Robert Hue - Contre
Denis Detcheverry - Abstention
Daniel Marsin - Abstention
François Vendasi - Contre
Robert Tropeano - Contre
Françoise Laborde - Contre
Raymond Vall - Contre
Jacques Mézard - Contre
Anne-Marie Escoffier - Contre
Jean Milhau - Contre
Jean-Michel Baylet - Contre
Yvon Collin - Contre
Jean-Pierre Plancade - Contre
Jean-Noël Guérini - Contre
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Pour: 0 Contre: 14 Abst.: 0
Tous les votes
Richard Yung - Contre
Patricia Schillinger - Contre
Nicole Bricq - Contre
Jean-Pierre Caffet - Contre
Bariza Khiari - Contre
Jacques Gillot - Contre
Robert Navarro - Contre
Françoise Cartron - Contre
François Patriat - Contre
Georges Patient - Contre
Jean-Pierre Masseret - Contre
Gérard Miquel - Contre
Claude Haut - Contre
Bernard Cazeau - Contre
Réunion administrative des non-inscrits
Pour: 7 Contre: 4 Abst.: 2
Votes divergents 6
Marie-Christine Blandin Contre
Jean Louis Masson Abstention
Jean Desessard Contre
Didier Guillaume Contre
Philippe Adnot Abstention
Gérard Collomb Contre
Tous les votes
Marie-Christine Blandin - Contre
Sylvie Desmarescaux - Pour
Jean Louis Masson - Abstention
Fabienne Keller - Pour
Jean Desessard - Contre
Pierre Bernard-Reymond - Pour
Didier Guillaume - Contre
Jean-François Le Grand - Pour
Philippe Adnot - Abstention
Alex Türk - Pour
Philippe Darniche - Pour
Gaston Flosse - Pour
Gérard Collomb - Contre
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Pour: 3 Contre: 0 Abst.: 1
Votes divergents 1
Alain Fouché Abstention
Tous les votes
Alain Fouché - Abstention
Colette Mélot - Pour
Marc Laménie - Pour
Robert Laufoaulu - Pour

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