Colette Mélot a voté pour sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif aux droits et à la pro...

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Colette Mélot a voté pour ce scrutin

Colette Mélot

Matricule
04057K
Département
77 - Seine-et-Marne
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 214 - Session 2010

Date : 2011-05-13
L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge

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Résultats du scrutin

Pour
172
Contre
152
Abstentions
12
Votants
336

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