Jean-Pierre Plancade a voté contre sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif aux droits et à la pro...

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Jean-Pierre Plancade a voté contre ce scrutin

Jean-Pierre Plancade

Matricule
98010K
Département
31 - Haute-Garonne
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 214 - Session 2010

Date : 2011-05-13
L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
172
Contre
152
Abstentions
12
Votants
336

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