Louis Mermaz a voté contre sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif aux droits et à la pro...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Louis Mermaz a voté contre ce scrutin

Louis Mermaz

Matricule
01020H
Département
38 - Isère
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 214 - Session 2010

Date : 2011-05-13
L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
172
Contre
152
Abstentions
12
Votants
336

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Louis Mermaz sur ce scrutin