Jean Arthuis a voté pour sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif aux droits et à la pro...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean Arthuis a voté pour ce scrutin

Jean Arthuis

Matricule
83011J
Département
53 - Mayenne
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 214 - Session 2010

Date : 2011-05-13
L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
172
Contre
152
Abstentions
12
Votants
336

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean Arthuis sur ce scrutin