Catherine Morin-Desailly était absent(e) au vote sur sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif aux droits et à la pro...
L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge