Jean-Claude Peyronnet a voté contre sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif aux droits et à la pro...

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Jean-Claude Peyronnet a voté contre ce scrutin

Jean-Claude Peyronnet

Matricule
95055L
Département
87 - Haute-Vienne
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 214 - Session 2010

Date : 2011-05-13
L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge

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Résultats du scrutin

Pour
172
Contre
152
Abstentions
12
Votants
336

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