Jean-Pierre Masseret a voté pour sur l'amendement n° II-232 rectifié, présenté par M. Philippe Adnot et plusieurs de ses collègues...

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Jean-Pierre Masseret a voté pour ce scrutin

Jean-Pierre Masseret

Matricule
83042R
Département
57 - Moselle
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 115 - Session 2010

Date : 2010-12-01
L'amendement n° ii-232 rectifié, présenté par m. philippe adnot et plusieurs de ses collègues, à l'article 78 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances pour 2011

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
140
Contre
151
Abstentions
5
Votants
296

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