Alain Fouché a voté contre sur l'amendement n° II-232 rectifié, présenté par M. Philippe Adnot et plusieurs de ses collègues...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Alain Fouché a voté contre ce scrutin

Alain Fouché

Matricule
02002K
Département
86 - Vienne
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 115 - Session 2010

Date : 2010-12-01
L'amendement n° ii-232 rectifié, présenté par m. philippe adnot et plusieurs de ses collègues, à l'article 78 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances pour 2011

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
140
Contre
151
Abstentions
5
Votants
296

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Alain Fouché sur ce scrutin