Jean-Michel Baylet a voté pour sur l'amendement n° II-232 rectifié, présenté par M. Philippe Adnot et plusieurs de ses collègues...

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Jean-Michel Baylet a voté pour ce scrutin

Jean-Michel Baylet

Matricule
86010V
Département
82 - Tarn-et-Garonne
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 115 - Session 2010

Date : 2010-12-01
L'amendement n° ii-232 rectifié, présenté par m. philippe adnot et plusieurs de ses collègues, à l'article 78 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances pour 2011

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Résultats du scrutin

Pour
140
Contre
151
Abstentions
5
Votants
296

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