Christiane Kammermann a voté contre sur l'amendement n° II-232 rectifié, présenté par M. Philippe Adnot et plusieurs de ses collègues...
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Christiane Kammermann a voté contre ce scrutin
Christiane Kammermann
Matricule
04036E
Département
998 - Français établis hors de France (Série 1)
Groupe politique
Groupe Les Républicains
Scrutin n° 115 - Session 2010
Date : 2010-12-01
L'amendement n° ii-232 rectifié, présenté par m. philippe adnot et plusieurs de ses collègues, à l'article 78 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances pour 2011
Liens externes
Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
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Résultats du scrutin
Pour
140
Contre
151
Abstentions
5
Votants
296
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