Jean-Jacques Mirassou a voté pour sur l'amendement n° II-232 rectifié, présenté par M. Philippe Adnot et plusieurs de ses collègues...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-Jacques Mirassou a voté pour ce scrutin

Jean-Jacques Mirassou

Matricule
08033T
Département
31 - Haute-Garonne
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 115 - Session 2010

Date : 2010-12-01
L'amendement n° ii-232 rectifié, présenté par m. philippe adnot et plusieurs de ses collègues, à l'article 78 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances pour 2011

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
140
Contre
151
Abstentions
5
Votants
296

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-Jacques Mirassou sur ce scrutin