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Daniel Soulage était absent(e) au vote sur ce scrutin
Daniel Soulage
Matricule
01050P
Département
47 - Lot-et-Garonne
Groupe politique
Groupe Union Centriste
Scrutin n° 115 - Session 2010
Date : 2010-12-01
L'amendement n° ii-232 rectifié, présenté par m. philippe adnot et plusieurs de ses collègues, à l'article 78 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances pour 2011
Liens externes
Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif
Résultats du scrutin
Pour
140
Contre
151
Abstentions
5
Votants
296
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