L'ensemble de la proposition de loi organique tendant à permettre à saint-barthélémy d'imposer les revenus de source locale des personnes établies depuis moins de cinq ans.

Scrutin n°76 - Session 2009
2009-11-16
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Pour
188
55%
Contre
22
6%
Abstentions
129
38%
Absents
4
1%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 140 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0 Contre: 0 Abst.: 95
Tous les votes
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

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Scrutin n°76 de la session 2009 au Sénat