Mireille Schurch a voté contre sur l'ensemble de la proposition de loi organique tendant à permettre à Saint-Barthélémy d'impose...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Mireille Schurch a voté contre ce scrutin

Mireille Schurch

Matricule
08054Y
Département
03 - Allier
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky

Scrutin n° 76 - Session 2009

Date : 2009-11-16
L'ensemble de la proposition de loi organique tendant à permettre à saint-barthélémy d'imposer les revenus de source locale des personnes établies depuis moins de cinq ans.

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
188
Contre
22
Abstentions
129
Votants
339

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Mireille Schurch sur ce scrutin