Jacqueline Alquier s'est abstenu(e) sur sur l'ensemble de la proposition de loi organique tendant à permettre à Saint-Barthélémy d'impose...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jacqueline Alquier s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Jacqueline Alquier

Matricule
04087R
Département
81 - Tarn
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 76 - Session 2009

Date : 2009-11-16
L'ensemble de la proposition de loi organique tendant à permettre à saint-barthélémy d'imposer les revenus de source locale des personnes établies depuis moins de cinq ans.

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
188
Contre
22
Abstentions
129
Votants
339

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jacqueline Alquier sur ce scrutin