Gérard Larcher était absent(e) au vote sur sur l'ensemble de la proposition de loi organique tendant à permettre à Saint-Barthélémy d'impose...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Gérard Larcher était absent(e) au vote sur ce scrutin

Gérard Larcher

Matricule
86034E
Département
78 - Yvelines
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 76 - Session 2009

Date : 2009-11-16
L'ensemble de la proposition de loi organique tendant à permettre à saint-barthélémy d'imposer les revenus de source locale des personnes établies depuis moins de cinq ans.

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
188
Contre
22
Abstentions
129
Votants
339

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Gérard Larcher sur ce scrutin