Raymond Couderc a voté pour sur l'ensemble de la proposition de loi organique tendant à permettre à Saint-Barthélémy d'impose...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Raymond Couderc a voté pour ce scrutin

Raymond Couderc

Matricule
07030L
Département
34 - Hérault
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 76 - Session 2009

Date : 2009-11-16
L'ensemble de la proposition de loi organique tendant à permettre à saint-barthélémy d'imposer les revenus de source locale des personnes établies depuis moins de cinq ans.

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
188
Contre
22
Abstentions
129
Votants
339

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Raymond Couderc sur ce scrutin