David Assouline s'est abstenu(e) sur sur l'ensemble de la proposition de loi organique tendant à permettre à Saint-Barthélémy d'impose...

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David Assouline s'est abstenu(e) sur ce scrutin

David Assouline

Matricule
04059M
Département
75 - Paris
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 76 - Session 2009

Date : 2009-11-16
L'ensemble de la proposition de loi organique tendant à permettre à saint-barthélémy d'imposer les revenus de source locale des personnes établies depuis moins de cinq ans.

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Résultats du scrutin

Pour
188
Contre
22
Abstentions
129
Votants
339

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