Serge Dassault a voté pour sur l'ensemble de la proposition de loi organique tendant à permettre à Saint-Barthélémy d'impose...

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Serge Dassault a voté pour ce scrutin

Serge Dassault

Matricule
04055H
Département
91 - Essonne
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 76 - Session 2009

Date : 2009-11-16
L'ensemble de la proposition de loi organique tendant à permettre à saint-barthélémy d'imposer les revenus de source locale des personnes établies depuis moins de cinq ans.

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
188
Contre
22
Abstentions
129
Votants
339

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