L'amendement 69 rectifié, présenté par m. nicolas about et plusieurs de ses collègues, à l'article 8 du projet de loi organique relatif au défenseur des droits

Scrutin n°217 - Session 2009
2010-06-02
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Pour
172
51%
Contre
160
47%
Abstentions
5
1%
Absents
6
2%
Liens externes : Voir ce scrutin sur le site officiel du Sénat Consulter le dossier législatif

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 7 Contre: 132 Abst.: 0
Votes divergents 9
Laurent Béteille Absent
André Lardeux Pour
Monique Papon Pour
Gisèle Gautier Pour
Hugues Portelli Pour
Alain Milon Pour
Roland du Luart Pour
Gérard Larcher Absent
René Garrec Pour
Tous les votes
Laurent Béteille - Absent
Jacques Blanc - Contre
Jean-Paul Alduy - Contre
Gérard Bailly - Contre
Jean-Paul Virapoullé - Contre
André Lardeux - Pour
Bernard Saugey - Contre
Jean-Claude Etienne - Contre
Éric Doligé - Contre
Janine Rozier - Contre
Jean-Marc Juilhard - Contre
Françoise Henneron - Contre
Michel Guerry - Contre
Louis Duvernois - Contre
Jean-René Lecerf - Contre
Gérard Longuet - Contre
Monique Papon - Pour
Gisèle Gautier - Pour
André Trillard - Contre
Charles Guené - Contre
Bruno Sido - Contre
Philippe Leroy - Contre
Christian Cointat - Contre
Joël Billard - Contre
Brigitte Bout - Contre
Bruno Retailleau - Contre
Joëlle Garriaud-Maylam - Contre
Christiane Kammermann - Contre
Christiane Hummel - Contre
Christian Cambon - Contre
Catherine Procaccia - Contre
Catherine Troendlé - Contre
François-Noël Buffet - Contre
Michel Houel - Contre
Élisabeth Lamure - Contre
Serge Dassault - Contre
Bernadette Dupont - Contre
Soibahadine Ibrahim Ramadani - Contre
Esther Sittler - Contre
Philippe Dominati - Contre
Pierre Bordier - Contre
Hugues Portelli - Pour
Marie-Thérèse Hermange - Contre
Isabelle Debré - Contre
Philippe Dallier - Contre
Jackie Pierre - Contre
René Beaumont - Contre
Alain Milon - Pour
Benoît Huré - Contre
Jean-Pierre Chauveau - Contre
Lucienne Malovry - Contre
Rémy Pointereau - Contre
Sylvie Goy-Chavent - Contre
Jacqueline Panis - Contre
Jacques Gautier - Contre
Raymond Couderc - Contre
Louis Pinton - Contre
Catherine Dumas - Contre
François Pillet - Contre
Elie Brun - Contre
Antoine Lefèvre - Contre
Albéric de Montgolfier - Contre
Daniel Laurent - Contre
Christophe-André Frassa - Contre
Michel Magras - Contre
Marie-Thérèse Bruguière - Contre
Marie-Hélène Des Esgaulx - Contre
Louis-Constant Fleming - Contre
Alain Chatillon - Contre
Dominique de Legge - Contre
René Vestri - Contre
Jean-Pierre Leleux - Contre
Colette Giudicelli - Contre
Louis Nègre - Contre
Philippe Paul - Contre
Bruno Gilles - Contre
Jean-François Mayet - Contre
Jean-Paul Fournier - Contre
Alain Houpert - Contre
André Villiers - Contre
Christiane Longère - Contre
Roger Romani - Contre
Jean-Pierre Cantegrit - Contre
Jean-Pierre Fourcade - Contre
Roland du Luart - Pour
Charles Pasqua - Contre
Christian Poncelet - Contre
Adrien Gouteyron - Contre
Auguste Cazalet - Contre
Jean Faure - Contre
Jean François-Poncet - Contre
Josselin de Rohan - Contre
Gérard Larcher - Absent
François Trucy - Contre
Alain Dufaut - Contre
Ambroise Dupont - Contre
Claude Belot - Contre
Michel Doublet - Contre
Joël Bourdin - Contre
Jean-Claude Gaudin - Contre
Gérard César - Contre
Philippe Richert - Contre
Paul Blanc - Contre
Alain Lambert - Contre
Dominique Leclerc - Contre
Jacques Legendre - Contre
Simon Loueckhote - Contre
Philippe Marini - Contre
Philippe Nachbar - Contre
Alain Vasselle - Contre
Yann Gaillard - Contre
Michel Bécot - Contre
Dominique Braye - Contre
Jean-Claude Carle - Contre
Marcel-Pierre Cléach - Contre
Jean-Patrick Courtois - Contre
Christian Demuynck - Contre
André Dulait - Contre
Jean-Paul Émorine - Contre
Patrice Gélard - Contre
Alain Gournac - Contre
Francis Grignon - Contre
Pierre Hérisson - Contre
Jean-Jacques Hyest - Contre
Jean-Louis Lorrain - Contre
Pierre Martin - Contre
Lucette Michaux-Chevry - Contre
Jean-Pierre Raffarin - Contre
Charles Revet - Contre
Jean-Pierre Vial - Contre
Jean Bizet - Contre
Bernard Fournier - Contre
Robert del Picchia - Contre
André Ferrand - Contre
Xavier Pintat - Contre
Gérard Cornu - Contre
Gérard Dériot - Contre
Jean-François Humbert - Contre
Pierre André - Contre
René Garrec - Pour
Ladislas Poniatowski - Contre
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 96 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Claire-Lise Campion - Pour
Jean-Pierre Godefroy - Pour
Yves Dauge - Pour
Daniel Reiner - Pour
Daniel Raoul - Pour
Louis Mermaz - Pour
Odette Herviaux - Pour
André Vantomme - Pour
Jean-Pierre Sueur - Pour
Michèle André - Pour
Michèle San Vicente-Baudrin - Pour
Jean-Claude Frécon - Pour
Didier Boulaud - Pour
Charles Gautier - Pour
Jean-Marc Todeschini - Pour
Bernard Frimat - Pour
Yves Krattinger - Pour
Christiane Demontès - Pour
Yannick Bodin - Pour
Catherine Tasca - Pour
David Assouline - Pour
Alima Boumediene-Thiery - Pour
Roland Ries - Pour
Raymonde Le Texier - Pour
Roger Madec - Pour
Dominique Voynet - Pour
Jean-Pierre Michel - Pour
Jacqueline Alquier - Pour
Thierry Repentin - Pour
Serge Larcher - Pour
Annie Jarraud-Vergnolle - Pour
Rachel Mazuir - Pour
Claude Bérit-Débat - Pour
Yves Chastan - Pour
Michel Boutant - Pour
Jacques Berthou - Pour
Marcel Rainaud - Pour
Alain Le Vern - Pour
Jacques Muller - Pour
Jean-Jacques Lozach - Pour
Yannick Botrel - Pour
Claudine Lepage - Pour
Alain Anziani - Pour
Edmond Hervé - Pour
Roland Povinelli - Pour
Virginie Klès - Pour
Jean-Jacques Mirassou - Pour
Samia Ghali - Pour
Jacky Le Menn - Pour
Marc Daunis - Pour
Serge Andreoni - Pour
Maryvonne Blondin - Pour
Jean-Luc Fichet - Pour
René Teulade - Pour
Bernadette Bourzai - Pour
Yves Daudigny - Pour
Nicole Bonnefoy - Pour
Françoise Laurent-Perrigot - Pour
Alain Fauconnier - Pour
Claude Jeannerot - Pour
Martial Bourquin - Pour
François Rebsamen - Pour
Richard Tuheiava - Pour
Jean-Étienne Antoinette - Pour
Renée Nicoux - Pour
Ronan Kerdraon - Pour
Roland Courteau - Pour
Philippe Madrelle - Pour
Philippe Labeyrie - Pour
Daniel Percheron - Pour
René-Pierre Signé - Pour
Jean Besson - Pour
Jean-Pierre Demerliat - Pour
Monique Cerisier-ben Guiga - Pour
Jean-Louis Carrère - Pour
Josette Durrieu - Pour
Pierre Mauroy - Pour
Paul Raoult - Pour
Michel Sergent - Pour
Marc Massion - Pour
Robert Badinter - Pour
Claude Lise - Pour
Jacques Mahéas - Pour
Jean-Marc Pastor - Pour
Jean-Claude Peyronnet - Pour
Bernard Piras - Pour
Gisèle Printz - Pour
Serge Lagauche - Pour
Bernard Angels - Pour
Jean-Pierre Bel - Pour
Serge Godard - Pour
Bertrand Auban - Pour
Claude Domeizel - Pour
Simon Sutour - Pour
Michel Teston - Pour
François Marc - Pour
Groupe Union Centriste
Pour: 23 Contre: 1 Abst.: 5
Votes divergents 9
Christian Gaudin Absent
François Zocchetto Abstention
Muguette Dini Abstention
Daniel Dubois Abstention
Pierre Fauchon Abstention
Jean-Paul Amoudry Abstention
Pierre Jarlier Absent
Aymeri de Montesquiou Contre
Jean-Léonce Dupont Absent
Tous les votes
Jacqueline Gourault - Pour
Anne-Marie Payet - Pour
Christian Gaudin - Absent
Joseph Kergueris - Pour
Yves Détraigne - Pour
Françoise Férat - Pour
Jean-Marie Vanlerenberghe - Pour
François Zocchetto - Abstention
Claude Biwer - Pour
Daniel Soulage - Pour
Jean Boyer - Pour
Jean-Jacques Jégou - Pour
Muguette Dini - Abstention
Adrien Giraud - Pour
Catherine Morin-Desailly - Pour
Yves Pozzo di Borgo - Pour
Jean-Claude Merceron - Pour
Daniel Dubois - Abstention
Nathalie Goulet - Pour
Hervé Maurey - Pour
Sophie Joissains - Pour
Jean-Jacques Pignard - Pour
Jean Arthuis - Pour
Didier Borotra - Pour
Pierre Fauchon - Abstention
Nicolas About - Pour
Jean-Paul Amoudry - Abstention
Denis Badré - Pour
Marcel Deneux - Pour
Pierre Jarlier - Absent
Aymeri de Montesquiou - Contre
Jean-Léonce Dupont - Absent
Groupe CRCE - Kanaky
Pour: 24 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Marie-France Beaufils - Pour
Évelyne Didier - Pour
Josiane Mathon-Poinat - Pour
Annie David - Pour
Pierre-Yves Collombat - Pour
Jean-François Voguet - Pour
Bernard Vera - Pour
Michel Billout - Pour
Éliane Assassi - Pour
Gélita Hoarau - Pour
Mireille Schurch - Pour
Jean-Claude Danglot - Pour
Brigitte Gonthier-Maurin - Pour
Isabelle Pasquet - Pour
Marie-Agnès Labarre - Pour
François Autain - Pour
Ivan Renar - Pour
Michelle Demessine - Pour
Nicole Borvo Cohen-Seat - Pour
Guy Fischer - Pour
Jack Ralite - Pour
Odette Terrade - Pour
Gérard Le Cam - Pour
Thierry Foucaud - Pour
Groupe du RDSE
Pour: 4 Contre: 14 Abst.: 0
Votes divergents 4
Nicolas Alfonsi Pour
Robert Hue Pour
Robert Tropeano Pour
Jean-Noël Guérini Pour
Tous les votes
François Fortassin - Contre
Gilbert Barbier - Contre
Nicolas Alfonsi - Pour
Jean-Pierre Chevènement - Contre
Robert Hue - Pour
Denis Detcheverry - Contre
Daniel Marsin - Contre
François Vendasi - Contre
Robert Tropeano - Pour
Françoise Laborde - Contre
Raymond Vall - Contre
Jacques Mézard - Contre
Anne-Marie Escoffier - Contre
Jean Milhau - Contre
Jean-Michel Baylet - Contre
Yvon Collin - Contre
Jean-Pierre Plancade - Contre
Jean-Noël Guérini - Pour
Réunion administrative des non-inscrits
Pour: 4 Contre: 9 Abst.: 0
Votes divergents 5
Marie-Christine Blandin Pour
Jean Desessard Pour
Didier Guillaume Pour
Gaston Flosse Absent
Gérard Collomb Pour
Tous les votes
Marie-Christine Blandin - Pour
Sylvie Desmarescaux - Contre
Jean Louis Masson - Contre
Fabienne Keller - Contre
Jean Desessard - Pour
Pierre Bernard-Reymond - Contre
Béatrice Descamps - Contre
Didier Guillaume - Pour
Jean-François Le Grand - Contre
Philippe Adnot - Contre
Alex Türk - Contre
Philippe Darniche - Contre
Gaston Flosse - Absent
Gérard Collomb - Pour
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Pour: 14 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Richard Yung - Pour
Patricia Schillinger - Pour
Nicole Bricq - Pour
Jean-Pierre Caffet - Pour
Bariza Khiari - Pour
Jacques Gillot - Pour
Robert Navarro - Pour
Françoise Cartron - Pour
François Patriat - Pour
Georges Patient - Pour
Jean-Pierre Masseret - Pour
Gérard Miquel - Pour
Claude Haut - Pour
Bernard Cazeau - Pour
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Pour: 0 Contre: 4 Abst.: 0
Tous les votes
Alain Fouché - Contre
Colette Mélot - Contre
Marc Laménie - Contre
Robert Laufoaulu - Contre

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Scrutin n°217 de la session 2009 au Sénat