François Patriat a voté pour sur l'amendement 69 rectifié, présenté par M. Nicolas About et plusieurs de ses collègues, à l'ar...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
François Patriat a voté pour ce scrutin

François Patriat

Matricule
08061X
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 217 - Session 2009

Date : 2010-06-02
L'amendement 69 rectifié, présenté par m. nicolas about et plusieurs de ses collègues, à l'article 8 du projet de loi organique relatif au défenseur des droits

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
172
Contre
160
Abstentions
5
Votants
337

Partager ce vote

Partagez la position de vote de François Patriat sur ce scrutin